
conditions générales
de vente
FORMATIONS
La société CoachingS
☉ Siège social : 266 avenue Daumesnil, 75012 Paris.
☉ Organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE sous le numéro de déclaration d’activité 11754986075.
☉ Présidente : Fabienne L’Heureux
Modalités d’inscription
☉ Une convention est signée entre la société cliente et la société CoachingS.
☉ L’inscription à une formation est effective lorsque la convention a été signée et l’acompte reçu.
☉ Tous les prix, sauf mention explicite contraire, sont indiqués hors taxes et sont dans ce cas à majorer du taux de TVA en vigueur.
☉ Pour les formations sur catalogue, toutes les indications sont disponibles sur le site internet coachings.pro. Ce sont ces informations qui font foi en cas de différences avec d’autres supports, potentiellement moins à jour.
☉ Un e-mail de confirmation est adressé aux participants, un mois avant la formation, selon la liste définitive fournie par l’entreprise cliente.
☉ En cas d’inexécution de ses obligations suite à un évènement fortuit ou à un cas de force majeure, la société CoachingS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront immédiatement informés par e-mail, et remboursés des jours de formation non encore réalisés. Les autres frais engagés (hôtellerie, restauration, transports, etc.) restent à la charge des clients.
Envoi d’informations
☉ 2 mois avant le démarrage de la formation, l’entreprise cliente confirme à la société CoachingS : le contenu, les horaires et l’adresse exacte du lieu de formation, ainsi que, le cas échéant, des suggestions d’hôtellerie et restauration.
☉ Un e-mail de confirmation est adressé aux participants, un mois avant la formation, selon la liste définitive fournie par l’entreprise cliente.
Modalités d’annulation
☉ L’annulation d’une séance de formation par un stagiaire est possible, à condition de le faire au moins 1 mois calendaire avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’un e-mail envoyé à fabienne.lheureux@coachings.pro
☉ En cas d’annulation entre 15 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus, une pénalité d’annulation, à hauteur de 50 % du coût total initial de la formation, sera appliquée
☉ En cas d’annulation moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
Pour les formations sur-mesure
☉ Pour les formations « sur mesure », il n’y a pas de remboursement possible après la signature du contrat, sauf disposition contraire prévue explicitement dans le contrat.
Pour les formations entreprise, sur-mesure ou catalogue
☉ Remplacement d’un participant : un participant empêché peut être remplacé par un autre participant ayant des besoins similaires. Le remplacement est possible sans pénalité jusqu’à 10 jours calendaires avant le commencement de la formation.
☉ Si le remplacement a lieu moins de 10 jours calendaires avant le commencement, une pénalité de 50 euros sera appliquée.
COACHING
☉ En cas d’annulation 72h00 avant la séance, celle-ci est due en intégralité.
